Publications Conditions générales de vente
Paroles d'expertsConditions Générales de Vente : à définir avec soinPrès d’un tiers des entreprises ne dispose pas de conditions générales de vente écrites. Leur bonne définition permet pourtant de définir contractuellement toute relation commerciale et d’optimiser la gestion du risque-client. Les conditions générales de vente (CGV), lorsqu'elles sont stipulées sur les documents contractuels liant un fournisseur à ses clients, permettent de limiter substantiellement les contestations ultérieures. La circulaire Dutreil, adoptée en mai 2003, "recommande" en outre la rédaction préalable de CGV par toute entreprise. Ces CGV sont doublement utiles : d'une part, tout fournisseur peut se voir imposer de communiquer ses CGV "à tout acheteur de produit ou demandeur de prestation de services qui en fait la demande" (excepté à la concurrence); d'autre part, faire figurer ses CGV dans le contrat qui initie la relation commerciale fige un cadre contractuel. Le fournisseur peut ainsi intervenir plus facilement et plus rapidement en recouvrement une fois l'échéance dépassée, sans pour autant ternir la relation commerciale. Les CGV, pour être utiles, doivent faire figurer les mentions suivantes : le montant de la prestation ou du produit, les modalités de livraison, les conditions de règlement (délais, pénalités applicables en cas de retard de paiement) et les conditions de rabais et ristournes. Il peut être utile d'indiquer également les éventuels escomptes, octroyés pour paiements anticipés. Enfin, la description des garanties (de vices cachés, de mise en route, de fonctionnement d'un matériel, de maintenance...) permet de rassurer le client et de fixer un mode d'organisation en interne. Des CGV bien établies font partie d'une bonne gestion préventive du risque client, autant que l'analyse financière des prospects ou la sensibilisation de tous à la notion de risque client. Elles sont, en outre, un gage de professionnalisme et de sérieux aux yeux des clients. Elles n'ont donc... que des atouts ! Florence Jegouzo |
